Le détail de nos honoraires est indiqué ci-dessous.
Veuillez noter que si nous devons effectuer des paiements en votre nom, tels que des frais de légalisation, des frais de traducteur ou d’interprète, ou d’autres frais tels que des frais de déplacement, votre approbation préalable sera obtenue vous êtes normalement tenu d’effectuer le paiement à l’avance de ces montants.
Honoraires de notaire :
Si le cas est simple, nous nous efforcerons de facturer des honoraires fixes pour inclure les débours tels que les frais de légalisation, les frais postaux, les frais d’agent consulaire, les frais de messagerie, les frais de déplacement, les frais de traduction, etc.
Nous avons généralement fixé des tarifs pour les documents les plus courants, en fonction du type de document et de la certification que nous devions délivrer, et pouvons offrir des réductions progressives sur plusieurs certifications similaires. Nos frais minimum d’instruction de routine sont de 70 £.
Nous pourrons donc vous conseiller au mieux une fois que nous aurons pris connaissance des propositions/projets de documents.
Nos honoraires et certains débours (par exemple les débours de messagerie) sont actuellement soumis à la TVA au taux standard de 20 %. Les débours de légalisation ne sont généralement pas assujettis à la TVA.
Notre numéro de TVA est le 380802111.
Pour les questions plus compliquées ou qui prennent du temps, les honoraires seront basés sur un taux horaire de 250 £, sous réserve d’un minimum de 125 £, plus les débours. Les frais facturés peuvent inclure le temps consacré aux conseils préliminaires, au temps de rédaction et de préparation, à l’émission et à la réception d’appels téléphoniques, à la correspondance écrite et reçue sous tous formats, à l’organisation de la légalisation et à la tenue des dossiers.
Déboursés :
Certains documents nécessitent une légalisation avant d’être acceptés pour utilisation dans la juridiction de destination en obtenant une apostille auprès du ministère britannique des Affaires étrangères et du Commonwealth et, pour certains pays, une légalisation supplémentaire est requise auprès de l’ambassade ou du consulat concerné. Nous vous informerons des coûts spécifiques une fois que ce qui est requis aura été confirmé.
Frais de légalisation :
Si vous souhaitez uniquement que nous procédions à la légalisation de documents qui ont été notariés ailleurs ou qui ne nécessitent pas de légalisation avant apostille, nous facturons des frais fixes par visite à toutes les institutions telles que le ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth, les consulats, les chambres de commerce, etc.
Cela s’ajoute aux débours qui sont facturés par ces institutions et qui peuvent changer (parfois à bref délai) à leur discrétion.
Frais de traduction :
Les traductions sont facturées au mot, sous réserve d’un tarif minimum pour les textes de moins de 500 mots. Les frais varient en fonction de la combinaison linguistique et du fait qu’ils soient effectués en interne.
Paiement:
Le paiement peut être effectué en espèces, par chèque, par carte ou par virement bancaire. Nous acceptons toutes les principales cartes de crédit et de débit. Le paiement de nos honoraires et débours est intégralement dû au moment de l’établissement du document, que nous pouvons conserver dans l’attente du paiement intégral.
Des problèmes imprévus ou inhabituels surviennent occasionnellement au cours de l’affaire, ce qui peut entraîner une révision de notre estimation des honoraires. Par exemple, lorsque des documents supplémentaires doivent être notariés, des traductions ou légalisations supplémentaires sont nécessaires pour répondre aux exigences de la juridiction d’accueil, les frais de tiers sont ajustés pour refléter des facteurs externes tels que les changements de prix du carburant, etc.
Nous vous informerons de tout changement dans l’estimation des frais qui vous a été fournie dès que cela sera possible.
Commissaire à l’assermentation:
Comme notre pratique est axée sur les documents destinés à être utilisés à l’étranger, nous nous réservons le droit de refuser d’agir en tant que commissaires aux serments en ce qui concerne les documents destinés à être utilisés en Angleterre et au Pays de Galles. Si l’un de nos notaires accepte de fournir de tels services en cette qualité plutôt qu’en tant que notaire, exclusivement pour les documents destinés à être utilisés en Angleterre et au Pays de Galles, ceux-ci seront alors facturés au taux légal, qui est actuellement de 5,00 £ par affidavit ou déclaration et de £ 2,00 pour chaque pièce à conviction.